avis de deces st julien en genevois
Acte de décès » Acte de décès par département » Acte de décès de la Haute-Savoie » Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois » en 2009Liste des 258 décès survenus sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour l'année cette année, l'age moyen de décès sur Saint-Julien-en-Genevois est de 79 ans. 15 saint-juliennois sont nés et morts sur la des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008, 2007, 2006 et sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois en 2009258 décès enregistrés en 2009 sur la commune de en Décembre 2009- Emile BOBILLON Emile Auguste BOBILLON décédé le 29 décembre 2009 à l'age de 93 ans et né à Champagne-en-Valromey 01 le 30 mai 1916. Acte numéro 277- Anne RENE Anne Marie RENE décédée le 28 décembre 2009 à l'age de 88 ans et née à Villeneuve-sur-Allier 03 le 18 mai 1921. Acte numéro 273- Jean BLACK Jean Lillian BLACK décédée le 27 décembre 2009 à l'age de 73 ans le 28 décembre 1935. Acte numéro 274- Jean DURET décédé le 26 décembre 2009 à l'age de 85 ans et né à Villy-le-Bouveret le 22 novembre 1924. Acte numéro 272- Jacqueline EBEL Jacqueline Josephe EBEL décédée le 24 décembre 2009 à l'age de 85 ans et née à Strasbourg 67 le 17 novembre 1924. Acte numéro 269- Claude BOURSIER Claude Odette Jeanne BOURSIER décédée le 24 décembre 2009 à l'age de 70 ans et née à Chevrières 60 le 18 décembre 1939. Acte numéro 271- Gérard PASCAL Gérard Pierre Charles PASCAL décédé le 23 décembre 2009 à l'age de 58 ans et né à Sallanches le 3 décembre 1951. Acte numéro 270- Louis PASSERAT Louis Joseph PASSERAT décédé le 20 décembre 2009 à l'age de 78 ans et né à Desingy le 11 décembre 1931. Acte numéro 267- René MARTINET René Albert MARTINET décédé le 18 décembre 2009 à l'age de 86 ans et né à Franconville 95 le 10 août 1923. Acte numéro 266- Georges PATROIX Georges Marcel PATROIX décédé le 15 décembre 2009 à l'age de 57 ans et né à Thoiry 01 le 5 juillet 1952. Acte numéro 265- Michel SALZE Michel Adrien René SALZE décédé le 11 décembre 2009 à l'age de 72 ans et né à Alzon 30 le 26 février 1937. Acte numéro 261- Marcelle CHOMEL Marcelle Louise CHOMEL décédée le 11 décembre 2009 à l'age de 89 ans et née à Lyon 3e arrondissement le 22 octobre 1920. Acte numéro 263- Andrée GRIVET Andrée Marcelle GRIVET décédée le 10 décembre 2009 à l'age de 56 ans et née sur la même commune le 15 mars 1953. Acte numéro 262- Micheline MEYER Micheline Camille MEYER décédée le 10 décembre 2009 à l'age de 67 ans et née à Lyon 3e arrondissement le 20 mars 1942. Acte numéro 264- André JULLIARD André Cyrille JULLIARD décédé le 9 décembre 2009 à l'age de 68 ans et né à Chézery-Forens 01 le 5 mars 1941. Acte numéro 258- Christian JANNETTA Christian Antoine JANNETTA décédé le 9 décembre 2009 à l'age de 59 ans et né à Saint-Étienne 42 le 9 février 1950. Acte numéro 259- Giacomo CATALANO décédé le 9 décembre 2009 à l'age de 71 ans le 4 novembre 1938. Acte numéro 260- Lassi HYVARINEN Lassi Pekka HYVARINEN décédé le 6 décembre 2009 à l'age de 79 ans le 31 mars 1930. Acte numéro 257- Pierre BERROD Pierre André Joseph BERROD décédé le 4 décembre 2009 à l'age de 60 ans et né à Oyonnax 01 le 18 mai 1949. Acte numéro 256- Roland GRUAZ Roland Narcisse GRUAZ décédé le 1 décembre 2009 à l'age de 71 ans et né sur la même commune le 10 septembre 1938. Acte numéro 255Décès en Novembre 2009- Roger PEDRINO Roger Jean PEDRINO décédé le 30 novembre 2009 à l'age de 83 ans et né à Lyon 5e arrondissement le 26 mai 1926. Acte numéro 254- Esther JOVY décédée le 29 novembre 2009 à l'age de 96 ans et née à Sainte-Thorette 18 le 4 décembre 1912. Acte numéro 253- Jean DUFFOUR Jean André DUFFOUR décédé le 27 novembre 2009 à l'age de 62 ans et né à Thonon-les-Bains le 23 juillet 1947. Acte numéro 250- Christian BRARDA Christian André Aime BRARDA décédé le 27 novembre 2009 à l'age de 79 ans et né à Lyon 4e arrondissement le 14 novembre 1930. Acte numéro 251- Sandrine ROZENBERG Sandrine Béatrice ROZENBERG décédée le 26 novembre 2009 à l'age de 39 ans et née à Paris 19e arrondissement le 8 janvier 1970. Acte numéro 249- Madeleine TOULOUSE Madeleine Marie Louise TOULOUSE décédée le 24 novembre 2009 à l'age de 76 ans et née à Lille 59 le 19 février 1933. Acte numéro 252- Ginette PRIN décédée le 20 novembre 2009 à l'age de 87 ans et née à Paris 6e arrondissement le 24 novembre 1921. Acte numéro 268- Lucienne NIOGRET Lucienne Philomene Raymonde NIOGRET décédée le 19 novembre 2009 à l'age de 79 ans et née au Petit-Abergement 01 le 6 décembre 1929. Acte numéro 248- Nunzio CAUTILLO décédé le 18 novembre 2009 à l'age de 83 ans le 5 juillet 1926. Acte numéro 246- Martien SARAZIN Martien Amadis SARAZIN décédé le 17 novembre 2009 à l'age de 91 ans et né à Vendières 02 le 7 novembre 1918. Acte numéro 245- Jean-Claude CARRE Jean-Claude Honore CARRE décédé le 16 novembre 2009 à l'age de 67 ans et né à Dijon 21 le 6 avril 1942. Acte numéro 247- Robert FERTORET Robert Jean FERTORET décédé le 12 novembre 2009 à l'age de 90 ans et né à Léaz 01 le 6 juillet 1919. Acte numéro 244- Lucienne BURTIN Lucienne Marie Thérèse BURTIN décédée le 11 novembre 2009 à l'age de 85 ans et née à Clairvaux-les-Lacs 39 le 15 février 1924. Acte numéro 242- Andrée MARTINEZ décédée le 11 novembre 2009 à l'age de 61 ans le 3 août 1948. Acte numéro 243- Nicole TROTTET Nicole Odette TROTTET décédée le 6 novembre 2009 à l'age de 67 ans et née sur la même commune le 25 novembre 1941. Acte numéro 241- Maurice TAVEL Maurice Léon Marie TAVEL décédé le 5 novembre 2009 à l'age de 76 ans et né à Craz 01 le 3 septembre 1933. Acte numéro 239- Georgette HOWALD Georgette Lucienne HOWALD décédée le 5 novembre 2009 à l'age de 88 ans et née à Duingt le 17 avril 1921. Acte numéro 240Décès en Octobre 2009- Gabrielle CRESPIN Gabrielle Vitaline Alexandrine Henriette CRESPIN décédée le 31 octobre 2009 à l'age de 88 ans et née à Saint-Jean-du-Corail 50 le 19 septembre 1921. Acte numéro 238- Lucien MAILLET Lucien Emile MAILLET décédé le 30 octobre 2009 à l'age de 82 ans et né à Usinens le 27 mars 1927. Acte numéro 235- Israel CIAVEZ Israel Isidore CIAVEZ décédé le 30 octobre 2009 à l'age de 93 ans et né à Chalon-sur-Saône 71 le 6 novembre 1915. Acte numéro 234- Lucienne ROCHAT Lucienne Eugenie ROCHAT décédée le 28 octobre 2009 à l'age de 85 ans et née à Mijoux 01 le 27 septembre 1924. Acte numéro 236- Daniel RAMIREZ décédé le 25 octobre 2009 à l'age de 62 ans et né à Labruguière 81 le 10 février 1947. Acte numéro 233- Marie BESSON Marie Colette BESSON décédée le 25 octobre 2009 à l'age de 81 ans et née à Neydens le 27 septembre 1928. Acte numéro 232- Marie-Claude BERNARD BIZOLET Marie-Claude Mireille Marcelle BERNARD BIZOLET décédée le 24 octobre 2009 à l'age de 53 ans et née sur la même commune le 26 mai 1956. Acte numéro 229- Daniel BURNET Daniel Marcel Victor BURNET décédé le 24 octobre 2009 à l'age de 51 ans et né sur la même commune le 24 avril 1958. Acte numéro 231- Christian DAILLY Christian Augustin DAILLY décédé le 22 octobre 2009 à l'age de 62 ans le 16 février 1947. Acte numéro 230- Henriette BLANC Henriette Marie Thérèse BLANC décédée le 21 octobre 2009 à l'age de 78 ans et née à Valleiry le 3 février 1931. Acte numéro 226- Odette PERNOUX Odette Adele PERNOUX décédée le 19 octobre 2009 à l'age de 82 ans et née à Valleiry le 19 août 1927. Acte numéro 225- André GAILLARD André Antoine GAILLARD décédé le 18 octobre 2009 à l'age de 80 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 13 septembre 1929. Acte numéro 223- Anne-Marie NOEL Anne-Marie Marguerite NOEL décédée le 16 octobre 2009 à l'age de 62 ans et née à Paris 3e arrondissement le 18 août 1947. Acte numéro 224- Marie-Louise BOCQUET décédée le 15 octobre 2009 à l'age de 90 ans et née sur la même commune le 3 décembre 1918. Acte numéro 221- Jeanne GERMAIN Jeanne Marie GERMAIN décédée le 15 octobre 2009 à l'age de 92 ans et née à Musièges le 24 février 1917. Acte numéro 222- Josseline GALY Josseline Anne Marie GALY décédée le 14 octobre 2009 à l'age de 75 ans et née à Ouveillan 11 le 22 avril 1934. Acte numéro 220- Henriette LENARD Henriette Alice LENARD décédée le 13 octobre 2009 à l'age de 71 ans et née à Conflans-en-Jarnisy 54 le 12 décembre 1937. Acte numéro 219- Jeanne CLEMENT Jeanne Catherine CLEMENT décédée le 8 octobre 2009 à l'age de 96 ans le 28 novembre 1912. Acte numéro 218- Gilbert SAILLET Gilbert Louis SAILLET décédé le 4 octobre 2009 à l'age de 80 ans et né à Annemasse le 13 janvier 1929. Acte numéro 217- Marie ROBIN Marie Thérèse ROBIN décédée le 3 octobre 2009 à l'age de 85 ans et née à Valserhône 01 le 20 avril 1924. Acte numéro 215- Marie BERTHOD Marie Eugenie BERTHOD décédée le 3 octobre 2009 à l'age de 85 ans et née à Péron 01 le 22 juin 1924. Acte numéro 216Décès en Septembre 2009- Raymond BARBIER Raymond Alphonse BARBIER décédé le 27 septembre 2009 à l'age de 82 ans et né à Châtillon-en-Michaille 01 le 16 mai 1927. Acte numéro 214- Gabriel AGEDA Gabriel Raymond AGEDA décédé le 26 septembre 2009 à l'age de 74 ans le 14 janvier 1935. Acte numéro 212- Patrice ABCESILAS Patrice François Gabriel ABCESILAS décédé le 26 septembre 2009 à l'age de 54 ans et né à Paris 15e arrondissement le 8 novembre 1954. Acte numéro 213- Marie VERNIER Marie Celestine VERNIER décédée le 25 septembre 2009 à l'age de 94 ans et née à Saint-Jean-de-Maurienne 73 le 11 février 1915. Acte numéro 209- Georgette PILLARD Georgette Rosette PILLARD décédée le 25 septembre 2009 à l'age de 88 ans et née à Valserhône 01 le 18 août 1921. Acte numéro 210- Thumatee FOOLMAUN Thumatee Devi FOOLMAUN décédée le 25 septembre 2009 à l'age de 48 ans le 2 novembre 1960. Acte numéro 211- Jean PONCET Jean Auguste PONCET décédé le 21 septembre 2009 à l'age de 84 ans et né à Valserhône 01 le 28 septembre 1924. Acte numéro 208- Jeanne TOGNI Jeanne Elisabeth TOGNI décédée le 18 septembre 2009 à l'age de 86 ans le 10 juillet 1923. Acte numéro 207- Jeanne POQUET décédée le 16 septembre 2009 à l'age de 96 ans le 10 juin 1913. Acte numéro 206- Anne HARTMANN Anne Rose HARTMANN décédée le 14 septembre 2009 à l'age de 65 ans et née à Sierentz 68 le 5 août 1944. Acte numéro 205- François SPICA décédé le 13 septembre 2009 à l'age de 87 ans le 4 janvier 1922. Acte numéro 202- Camille MERMILLON Camille Marie Antoinette MERMILLON décédée le 11 septembre 2009 à l'age de 81 ans le 27 juin 1928. Acte numéro 203- Alice PYTHON Alice Lucie Victorine PYTHON décédée le 10 septembre 2009 à l'age de 83 ans et née à Vers le 7 mars 1926. Acte numéro 200- Alain FUSTER Alain Claude FUSTER décédé le 9 septembre 2009 à l'age de 54 ans et né sur la même commune le 21 juin 1955. Acte numéro 199- Léon GARNIER Léon Prosper Louis GARNIER décédé le 3 septembre 2009 à l'age de 89 ans et né à Noailles 60 le 17 décembre 1919. Acte numéro 197- Georgette PECHOUX Georgette Marie Suzanne PECHOUX décédée le 2 septembre 2009 à l'age de 81 ans et née à Lajoux 39 le 22 avril 1928. Acte numéro 198Décès en Août 2009- Eugène MOLLAZ Eugène Joseph MOLLAZ décédé le 30 août 2009 à l'age de 86 ans et né à Desingy le 12 septembre 1922. Acte numéro 196- Bruno GIROD Bruno Louis GIROD décédé le 29 août 2009 à l'age de 52 ans et né à Nancy 54 le 7 novembre 1956. Acte numéro 195- Georges BRUNET Georges Joseph Eugène BRUNET décédé le 28 août 2009 à l'age de 92 ans et né à Vanzy le 20 janvier 1917. Acte numéro 194- Georgette BAYLE Georgette Denise BAYLE décédée le 27 août 2009 à l'age de 84 ans et née à Argis 01 le 16 avril 1925. Acte numéro 204- Adrien BILLET Adrien Emile Augustin BILLET décédé le 26 août 2009 à l'age de 83 ans et né à Nédon 62 le 18 octobre 1925. Acte numéro 192- Nicole PELADAN Nicole Rose Mary Louise PELADAN décédée le 26 août 2009 à l'age de 80 ans et née à Aix-en-Provence 13 le 24 janvier 1929. Acte numéro 193- Albertine LAFAVERGES Albertine Françoise Madeleine LAFAVERGES décédée le 24 août 2009 à l'age de 87 ans et née à Challonges le 23 juillet 1922. Acte numéro 189- Raymond MUGNIER Raymond Georges MUGNIER décédé le 22 août 2009 à l'age de 86 ans et né à Savigny le 2 décembre 1922. Acte numéro 187- Marie LE BOURHIS Marie Jeanne Josephe LE BOURHIS décédée le 21 août 2009 à l'age de 94 ans et née à Rosporden 29 le 11 octobre 1914. Acte numéro 186- Ginette YOUNG Ginette Emilia YOUNG décédée le 21 août 2009 à l'age de 79 ans et née à Aniche 59 le 15 février 1930. Acte numéro 188- Jan KOTECKI Jan Aleksander KOTECKI décédé le 21 août 2009 à l'age de 57 ans le 24 avril 1952. Acte numéro 190- Artemise VILLEMIN Artemise Marie Thérèse VILLEMIN décédée le 19 août 2009 à l'age de 84 ans et née à Rombach-le-Franc 68 le 6 juin 1925. Acte numéro 185- Andrée PIVET Andrée Jeanne PIVET décédée le 16 août 2009 à l'age de 88 ans et née à Lyon 2e arrondissement le 10 février 1921. Acte numéro 184- Germaine RIESEN Germaine Marthe RIESEN décédée le 14 août 2009 à l'age de 81 ans et née à Challex 01 le 30 juillet 1928. Acte numéro 181- Hervé TROUSSEY Hervé Roger Michel TROUSSEY décédé le 13 août 2009 à l'age de 61 ans et né à Cherbourg-en-Cotentin 50 le 8 mars 1948. Acte numéro 180- Jean RUDIO Jean Maurice RUDIO décédé le 13 août 2009 à l'age de 91 ans et né à Boulogne-Billancourt 92 le 16 octobre 1917. Acte numéro 182- Maurice BOZONNET Maurice Lucien BOZONNET décédé le 11 août 2009 à l'age de 82 ans et né à Thoiry 01 le 4 mars 1927. Acte numéro 179- Daniel MARECHAL Daniel François MARECHAL décédé le 8 août 2009 à l'age de 80 ans le 23 décembre 1928. Acte numéro 178- Micheline GAUJOT Micheline Marcelle GAUJOT décédée le 6 août 2009 à l'age de 80 ans et née à Amiens 80 le 23 septembre 1928. Acte numéro 175- Alain GENET Alain Raymond Lucien GENET décédé le 6 août 2009 à l'age de 55 ans et né à Charmes 88 le 20 septembre 1953. Acte numéro 177- Santina LUNA décédée le 5 août 2009 à l'age de 76 ans le 1 novembre 1932. Acte numéro 174- Nicole RENAUD-BRUGERE Nicole Marie RENAUD-BRUGERE décédée le 5 août 2009 à l'age de 71 ans et née à Lyon 3e arrondissement le 1 décembre 1937. Acte numéro 176Décès en Juillet 2009- Elise CORMORAND Elise Marie Louise CORMORAND décédée le 31 juillet 2009 à l'age de 85 ans et née à Annecy le 10 novembre 1923. Acte numéro 172- Lucien JABOULAY Lucien Antoine Marie JABOULAY décédé le 29 juillet 2009 à l'age de 82 ans et né à Saint-Chamond 42 le 17 mai 1927. Acte numéro 171- Said NAOUN décédé le 28 juillet 2009 à l'age de 72 ans le 1 juin 1937. Acte numéro 170- Bernard GODDET Bernard François Joseph GODDET décédé le 27 juillet 2009 à l'age de 65 ans et né à Desingy le 22 mars 1944. Acte numéro 169- Albert DOTTER Albert Emile DOTTER décédé le 26 juillet 2009 à l'age de 73 ans et né à Provins 77 le 23 juin 1936. Acte numéro 168- Edouard SALMON Edouard Georges SALMON décédé le 24 juillet 2009 à l'age de 89 ans et né à Conflans-Sainte-Honorine 78 le 25 juillet 1919. Acte numéro 165- Vittorio PLUCHINO Vittorio Guglielmo Giovanni PLUCHINO décédé le 23 juillet 2009 à l'age de 91 ans le 23 juillet 1918. Acte numéro 167- Jacques FUNCK Jacques Paul FUNCK décédé le 22 juillet 2009 à l'age de 89 ans et né à Nancy 54 le 20 août 1919. Acte numéro 163- René GADILHE René Roger GADILHE décédé le 22 juillet 2009 à l'age de 65 ans et né à Saint-Ambroix 30 le 20 mars 1944. Acte numéro 164- Laure FORESTIER Laure Marguerite FORESTIER décédée le 20 juillet 2009 à l'age de 86 ans et née à Lajoux 39 le 23 avril 1923. Acte numéro 162- Yvonne BOEX Yvonne Francise BOEX décédée le 20 juillet 2009 à l'age de 80 ans et née à Amancy le 13 juin 1929. Acte numéro 166- Jacques GRELOT Jacques Paul Louis GRELOT décédé le 19 juillet 2009 à l'age de 86 ans et né à Nancy 54 le 7 janvier 1923. Acte numéro 160- Jean FLORAT Jean François Dominique FLORAT décédé le 19 juillet 2009 à l'age de 85 ans et né à Viry le 26 mai 1924. Acte numéro 161- Christian DREVOUX décédé le 17 juillet 2009 à l'age de 75 ans et né à Lyon 3e arrondissement le 18 novembre 1933. Acte numéro 157- Arlette ROSSET Arlette Gabrielle ROSSET décédée le 17 juillet 2009 à l'age de 91 ans et née à Valserhône 01 le 26 mars 1918. Acte numéro 158- Fernand DELACHAT décédé le 17 juillet 2009 à l'age de 88 ans et né à Cordon le 21 juin 1921. Acte numéro 159- Marie MARTIN LAPRADE Marie Elisabeth MARTIN LAPRADE décédée le 16 juillet 2009 à l'age de 56 ans et née à Paris 15e arrondissement le 26 août 1952. Acte numéro 156- Annie-Claude REIGNIER décédée le 14 juillet 2009 à l'age de 41 ans et née sur la même commune le 27 mai 1968. Acte numéro 154- José MOLINA José Jean MOLINA décédé le 14 juillet 2009 à l'age de 82 ans le 18 janvier 1927. Acte numéro 155- Clementine NOBILE Clementine Charlotte NOBILE décédée le 12 juillet 2009 à l'age de 83 ans le 5 novembre 1925. Acte numéro 152- Zineb FACIH décédée le 10 juillet 2009 à l'age de 86 ans le 11 mars 1923. Acte numéro 153- Angèle BOSSE Angèle Marguerite Eugenie BOSSE décédée le 8 juillet 2009 à l'age de 92 ans et née à Annecy le 21 juillet 1916. Acte numéro 150- Henri CASSAN Henri Firmin CASSAN décédé le 8 juillet 2009 à l'age de 88 ans et né à Paris 14e arrondissement le 20 février 1921. Acte numéro 149- Jean DESPRES Jean Claudius DESPRES décédé le 8 juillet 2009 à l'age de 66 ans et né à Lacenas 69 le 18 août 1942. Acte numéro 148- Eliane SENETERE décédée le 8 juillet 2009 à l'age de 91 ans et née à Vonnas 01 le 11 décembre 1917. Acte numéro 151- Jeanne MERCIER Jeanne Marie Yvonne Thérèse Rosalie Guislaine MERCIER décédée le 2 juillet 2009 à l'age de 78 ans et née à Saint-Aybert 59 le 26 novembre 1930. Acte numéro 146- Max PELLET Max René PELLET décédé le 2 juillet 2009 à l'age de 95 ans et né à Nîmes 30 le 15 janvier 1914. Acte numéro 147- Michel GIRARD Michel Emile GIRARD décédé le 1 juillet 2009 à l'age de 74 ans et né à Farges 01 le 2 mai 1935. Acte numéro 145Décès en Juin 2009- Pierre CONVERSET Pierre François Joseph CONVERSET décédé le 30 juin 2009 à l'age de 70 ans et né à Paris 10e arrondissement le 28 mai 1939. Acte numéro 144- François DESCOMBES François David DESCOMBES décédé le 28 juin 2009 à l'age de 67 ans et né à Frangy le 18 mai 1942. Acte numéro 143- Jeanne JUGAN Jeanne Françoise JUGAN décédée le 25 juin 2009 à l'age de 95 ans et née à Sours 28 le 1 mai 1914. Acte numéro 139- Anne AUDRAS Anne Marie AUDRAS décédée le 25 juin 2009 à l'age de 96 ans et née à Tassin-la-Demi-Lune 69 le 10 décembre 1912. Acte numéro 140- Gilbert CLERC Gilbert François CLERC décédé le 24 juin 2009 à l'age de 67 ans et né à Frangy le 13 février 1942. Acte numéro 141- Raymond BERTINOTTI Raymond Pierre BERTINOTTI décédé le 24 juin 2009 à l'age de 72 ans et né sur la même commune le 30 octobre 1936. Acte numéro 142- Maria GAILLARD Maria Sophie GAILLARD décédée le 23 juin 2009 à l'age de 97 ans et née à Vulbens le 5 mars 1912. Acte numéro 138- Rose ANDRE Rose Marie ANDRE décédée le 21 juin 2009 à l'age de 56 ans et née à Saint-Nizier-le-Bouchoux 01 le 27 avril 1953. Acte numéro 137- Khalil ASSAD décédé le 18 juin 2009 à l'age de 69 ans le 30 août 1939. Acte numéro 136- Alain FORESTIER Alain Marcel Marc Clotaire FORESTIER décédé le 17 juin 2009 à l'age de 54 ans et né à Amiens 80 le 13 juin 1955. Acte numéro 134- Katherine OGDEN Katherine Ann OGDEN décédée le 16 juin 2009 à l'age de 66 ans le 12 juin 1943. Acte numéro 135- Georges FAVRE Georges Louis Felix FAVRE décédé le 14 juin 2009 à l'age de 81 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 5 octobre 1927. Acte numéro 133- Yvette GUILLERMIN Yvette Celestine GUILLERMIN décédée le 12 juin 2009 à l'age de 88 ans et née à Saint-Trivier-de-Courtes 01 le 19 avril 1921. Acte numéro 132- Emile BAUMEYER décédé le 10 juin 2009 à l'age de 83 ans et né à Sélestat 67 le 21 février 1926. Acte numéro 131- Gilbert COUDRET Gilbert Marcel COUDRET décédé le 7 juin 2009 à l'age de 86 ans et né à Azy 18 le 5 décembre 1922. Acte numéro 130Décès en Mai 2009- Jean GAREL Jean Marius GAREL décédé le 30 mai 2009 à l'age de 87 ans et né à Saint-Genis-Laval 69 le 6 octobre 1921. Acte numéro 127- Frédéric RICOTTA Frédéric Michel RICOTTA décédé le 29 mai 2009 à l'age de 39 ans et né à Annecy le 11 septembre 1969. Acte numéro 128- Marcel MICHAUD décédé le 28 mai 2009 à l'age de 82 ans et né à Étrembières le 6 novembre 1926. Acte numéro 126- Gilbert CURT Gilbert Léon Louis CURT décédé le 26 mai 2009 à l'age de 70 ans et né sur la même commune le 16 juin 1938. Acte numéro 121- Celine DORP Celine Leonie Gabrielle DORP décédée le 26 mai 2009 à l'age de 98 ans et née à Dunkerque 59 le 23 novembre 1910. Acte numéro 125- René BOUCHET René François BOUCHET décédé le 21 mai 2009 à l'age de 81 ans et né à Neydens le 3 septembre 1927. Acte numéro 120- François TORNIER François Bernard TORNIER décédé le 20 mai 2009 à l'age de 93 ans et né à Bellevaux le 23 novembre 1915. Acte numéro 117- Louis BAUMGARTNER Louis Albert Françis BAUMGARTNER décédé le 20 mai 2009 à l'age de 91 ans et né à Divonne-les-Bains 01 le 6 novembre 1917. Acte numéro 118- Madeleine ROMAND Madeleine Julienne Marie ROMAND décédée le 19 mai 2009 à l'age de 83 ans et née à Divonne-les-Bains 01 le 1 novembre 1925. Acte numéro 119- Pierre ETIEVANT Pierre Paul Eugène ETIEVANT décédé le 17 mai 2009 à l'age de 85 ans et né à la Chaumusse 39 le 25 juillet 1923. Acte numéro 116- Sylvie BEN MOHAMED décédée le 15 mai 2009 à l'age de 48 ans et née à Troyes 10 le 28 juillet 1960. Acte numéro 115- Marie PREMAT Marie Geneviève PREMAT décédée le 14 mai 2009 à l'age de 93 ans et née à Morzine le 16 septembre 1915. Acte numéro 114- Mahfoudh CHOUIKH décédé le 13 mai 2009 à l'age de 55 ans le 21 octobre 1953. Acte numéro 113- Maxime LEYDIER Maxime Robert LEYDIER décédé le 11 mai 2009 à l'age de 85 ans et né à Gigondas 84 le 3 juin 1923. Acte numéro 112- Jeanri BLANC Jeanri Claude BLANC décédé le 10 mai 2009 à l'age de 67 ans et né à Bonneville le 3 janvier 1942. Acte numéro 110- Joannes RANTET décédé le 9 mai 2009 à l'age de 95 ans et né à Changy 42 le 28 février 1914. Acte numéro 111- Annette GIOVANNETTI Annette Ariette GIOVANNETTI décédée le 7 mai 2009 à l'age de 79 ans et née à Saint-Cyr-l'École 78 le 30 juillet 1929. Acte numéro 109- Marguerite FOURNIER Marguerite Marie Thérèse FOURNIER décédée le 6 mai 2009 à l'age de 84 ans et née à Feigères le 30 avril 1925. Acte numéro 108Décès en Avril 2009- Arthur MUNNS décédé le 29 avril 2009 à l'age de 87 ans le 6 juillet 1921. Acte numéro 106- Mohammed BOUSSAA décédé le 29 avril 2009 à l'age de 73 ans le 14 mai 1935. Acte numéro 107- Emile CORNELY Emile Louis CORNELY décédé le 28 avril 2009 à l'age de 91 ans et né à Brion 01 le 29 décembre 1917. Acte numéro 105- Irena VAN ELSUE décédée le 25 avril 2009 à l'age de 58 ans et née à Bauvin 59 le 8 février 1951. Acte numéro 103- Celestine BENAITON décédée le 23 avril 2009 à l'age de 99 ans et née à Brégnier-Cordon 01 le 18 octobre 1909. Acte numéro 102- Maria FELETTI Maria Elisa FELETTI décédée le 22 avril 2009 à l'age de 89 ans le 2 mars 1920. Acte numéro 100- Odile NEYROUD Odile Jeanne Josephine NEYROUD décédée le 22 avril 2009 à l'age de 83 ans et née à Desingy le 2 janvier 1926. Acte numéro 104- Elia DEMICHELI Elia Marie Marcelle DEMICHELI décédée le 21 avril 2009 à l'age de 68 ans le 21 avril 1941. Acte numéro 99- Mathilde MATHIEU décédée le 21 avril 2009 à l'age de 86 ans et née à Ruffieu 01 le 22 avril 1922. Acte numéro 101- Camille ESCOFFIER Camille Auguste ESCOFFIER décédé le 20 avril 2009 à l'age de 86 ans et né à Péron 01 le 9 septembre 1922. Acte numéro 98- Yvonne KOHLER Yvonne Alice Lucie KOHLER décédée le 19 avril 2009 à l'age de 92 ans le 2 décembre 1916. Acte numéro 97- Marie GEORGETTE DU BUISSON DE LA BOULAYE Marie Ange Paule GEORGETTE DU BUISSON DE LA BOULAYE décédée le 14 avril 2009 à l'age de 94 ans et née à Angers 49 le 10 juin 1914. Acte numéro 93- Colette MUGNIER Colette Blanche MUGNIER décédée le 14 avril 2009 à l'age de 75 ans le 20 octobre 1933. Acte numéro 95- Jean BURCKEL Jean Marcel René BURCKEL décédé le 14 avril 2009 à l'age de 73 ans et né à Vitry-le-François 51 le 25 mars 1936. Acte numéro 96- Louise CATTIN Louise Marcelle CATTIN décédée le 13 avril 2009 à l'age de 97 ans et née à Vouvray 01 le 14 janvier 1912. Acte numéro 89- Marc RAMET Marc Antoine RAMET décédé le 12 avril 2009 à l'age de 82 ans et né à Challonges le 28 juin 1926. Acte numéro 94- Odette BRACKE Odette Adolphine Marguerite BRACKE décédée le 10 avril 2009 à l'age de 84 ans et née à la Madeleine 59 le 19 juin 1924. Acte numéro 91- Andrée BOSSON Andrée Antoinette BOSSON décédée le 10 avril 2009 à l'age de 90 ans et née à Cranves-Sales le 30 octobre 1918. Acte numéro 92- Souheil YAZIGI décédé le 4 avril 2009 à l'age de 74 ans le 0 1935. Acte numéro 88- Aïcha NAIMI décédée le 1 avril 2009 à l'age de 53 ans le 27 septembre 1955. Acte numéro 87Décès en Mars 2009- Suzanne BENOIT-JANIN décédée le 31 mars 2009 à l'age de 84 ans et née à Bourg-en-Bresse 01 le 9 juillet 1924. Acte numéro 86- Marie BORDON Marie Louise Gabrielle BORDON décédée le 28 mars 2009 à l'age de 95 ans et née à Chevrier le 10 septembre 1913. Acte numéro 83- Casimir VUETAZ Casimir Henri VUETAZ décédé le 28 mars 2009 à l'age de 85 ans et né à Dingy-en-Vuache le 20 août 1923. Acte numéro 84- Jean FOURNIER Jean Paul FOURNIER décédé le 26 mars 2009 à l'age de 67 ans et né sur la même commune le 5 juin 1941. Acte numéro 82- Armande MARTIN Armande Jeanne MARTIN décédée le 23 mars 2009 à l'age de 89 ans et née à Ars-sur-Moselle 57 le 26 janvier 1920. Acte numéro 79- Denise MARC Denise Marcelle MARC décédée le 23 mars 2009 à l'age de 102 ans et née au Vernet 04 le 6 septembre 1906. Acte numéro 80- Vito COLICCHIO Vito Rocco COLICCHIO décédé le 23 mars 2009 à l'age de 88 ans le 17 avril 1920. Acte numéro 81- Gisèle CLEMENT Gisèle Marie Marguerite CLEMENT décédée le 22 mars 2009 à l'age de 84 ans et née à Thionville 57 le 31 août 1924. Acte numéro 78- Yves STUSSI Yves René STUSSI décédé le 22 mars 2009 à l'age de 76 ans et né à Lyon 6e arrondissement le 9 avril 1932. Acte numéro 77- Jean CLAVEL Jean Henri Louis CLAVEL décédé le 17 mars 2009 à l'age de 75 ans et né sur la même commune le 26 janvier 1934. Acte numéro 75- Marthe BORNENS Marthe Marcelle BORNENS décédée le 16 mars 2009 à l'age de 75 ans et née à Paris 14e arrondissement le 22 mai 1933. Acte numéro 73- Simone EMAIN Simone Adeline EMAIN décédée le 13 mars 2009 à l'age de 92 ans et née à Péron 01 le 11 juin 1916. Acte numéro 72- Joseph MISTRI décédé le 12 mars 2009 à l'age de 89 ans le 5 décembre 1919. Acte numéro 71- Marcel BOURINET Marcel Albert BOURINET décédé le 12 mars 2009 à l'age de 87 ans et né à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert 24 le 21 décembre 1921. Acte numéro 68- Marius BALCERZAK Marius Jerome BALCERZAK décédé le 12 mars 2009 à l'age de 75 ans et né à Bruay-la-Buissière 62 le 12 mai 1933. Acte numéro 69- Jean GANTELET Jean Paul Bernard GANTELET décédé le 11 mars 2009 à l'age de 69 ans et né à Cran-Gevrier le 7 juillet 1939. Acte numéro 67- Edmond EBERLIN Edmond Jean EBERLIN décédé le 11 mars 2009 à l'age de 81 ans et né à Baldenheim 67 le 14 février 1928. Acte numéro 70- Rachel DARCOURT Rachel Solange Elise DARCOURT décédée le 9 mars 2009 à l'age de 96 ans et née à Paris 13e arrondissement le 6 juin 1912. Acte numéro 66- Odile ANSELME Odile Henriette Aurelie ANSELME décédée le 7 mars 2009 à l'age de 80 ans et née à Saint-Maurice-de-Gourdans 01 le 23 octobre 1928. Acte numéro 64- Anne PONCET Anne Marie Françoise PONCET décédée le 6 mars 2009 à l'age de 90 ans et née à Craz 01 le 14 juillet 1918. Acte numéro 65- Chalom ATTAL Chalom Charles ATTAL décédé le 5 mars 2009 à l'age de 91 ans le 29 janvier 1918. Acte numéro 62- Irene GIET Irene Jeanne GIET décédée le 4 mars 2009 à l'age de 89 ans et née à Vanzy le 2 mars 1920. Acte numéro 63- Geneviève DEBRAY Geneviève Marie Denise DEBRAY décédée le 3 mars 2009 à l'age de 62 ans et née à la Ferté-Beauharnais 41 le 6 décembre 1946. Acte numéro 60- René CROCHAT René Auguste CROCHAT décédé le 3 mars 2009 à l'age de 77 ans et né à Vesancy 01 le 26 janvier 1932. Acte numéro 61- Lucienne VACHOUX Lucienne Gisèle Mireille VACHOUX décédée le 2 mars 2009 à l'age de 80 ans et née à la Côte-d'Hyot le 2 août 1928. Acte numéro 59- Renée ALLEHAUX Renée Marguerite ALLEHAUX décédée le 1 mars 2009 à l'age de 93 ans et née à Chambéry 73 le 19 novembre 1915. Acte numéro 55- Jean THIERY Jean Henri THIERY décédé le 1 mars 2009 à l'age de 83 ans et né à Reims 51 le 20 mars 1925. Acte numéro 58Décès en Février 2009- Adolphe VUICHARD Adolphe Marie VUICHARD décédé le 28 février 2009 à l'age de 85 ans et né à Savigny le 11 décembre 1923. Acte numéro 57- Francine BROUZENG-LACOUSTILLE Francine Claire BROUZENG-LACOUSTILLE décédée le 27 février 2009 à l'age de 60 ans et née à Paris 15e arrondissement le 7 février 1949. Acte numéro 56- Françis BLANC Françis Louis BLANC décédé le 26 février 2009 à l'age de 77 ans et né à Publier le 14 avril 1931. Acte numéro 53- Simone GALLET Simone Louise Hyacinthe GALLET décédée le 26 février 2009 à l'age de 88 ans et née à Besançon 25 le 14 septembre 1920. Acte numéro 54- Rodolfo BINDER décédé le 23 février 2009 à l'age de 77 ans le 31 décembre 1931. Acte numéro 51- Guy LACROIX Guy Marcel LACROIX décédé le 23 février 2009 à l'age de 61 ans et né sur la même commune le 29 janvier 1948. Acte numéro 50- Paul PROTEAU Paul Emile PROTEAU décédé le 23 février 2009 à l'age de 84 ans et né à Neuvy-Saint-Sépulchre 36 le 1 novembre 1924. Acte numéro 52- Auguste MICHALLET Auguste Marius Joannes MICHALLET décédé le 22 février 2009 à l'age de 94 ans et né à Chasse-sur-Rhône 38 le 20 novembre 1914. Acte numéro 48- Fernand MAFFEI Fernand Raymond MAFFEI décédé le 20 février 2009 à l'age de 74 ans et né à Chézery-Forens 01 le 23 février 1934. Acte numéro 46- Michel BAUCOUR Michel Alain BAUCOUR décédé le 20 février 2009 à l'age de 60 ans et né à Neuilly-Plaisance 93 le 2 septembre 1948. Acte numéro 47- Solange GRENIER décédée le 18 février 2009 à l'age de 91 ans et née à Lamoura 39 le 17 octobre 1917. Acte numéro 45- Basile TORNIER Basile Joseph TORNIER décédé le 18 février 2009 à l'age de 86 ans et né à Vulbens le 14 mars 1922. Acte numéro 44- Monique DELIOT Monique Marie Germaine DELIOT décédée le 16 février 2009 à l'age de 75 ans et née à Oyonnax 01 le 12 octobre 1933. Acte numéro 43- Jean-Pierre RIVELON Jean-Pierre Maurice RIVELON décédé le 16 février 2009 à l'age de 56 ans et né à Gravelines 59 le 16 septembre 1952. Acte numéro 49- Louise CRAVEL Louise Marie Emilie Adolphine CRAVEL décédée le 15 février 2009 à l'age de 94 ans le 15 décembre 1914. Acte numéro 42- Geneviève JACQUEMET Geneviève Louise Marie JACQUEMET décédée le 14 février 2009 à l'age de 79 ans et née à Valserhône 01 le 18 mai 1929. Acte numéro 41- Roger POULY Roger Paul Felix POULY décédé le 13 février 2009 à l'age de 71 ans et né à Annecy le 24 juillet 1937. Acte numéro 40- Odile DUPARC Odile Marie Josephe DUPARC décédée le 10 février 2009 à l'age de 83 ans et née à Jonzier-Épagny le 29 avril 1925. Acte numéro 38- Sonia TORRES Sonia Christiane TORRES décédée le 9 février 2009 à l'age de 78 ans le 12 décembre 1930. Acte numéro 37- Louis GAUTIER Louis Etienne Paul GAUTIER décédé le 8 février 2009 à l'age de 92 ans et né à Grasse 06 le 19 juin 1916. Acte numéro 36- Khadra MANSOURI décédée le 7 février 2009 à l'age de 89 ans le 0 1920. Acte numéro 34- Marthe FAVRE Marthe Marie-Louise FAVRE décédée le 4 février 2009 à l'age de 99 ans et née à Valleiry le 30 juillet 1909. Acte numéro 33- Juliette DUPANLOUP Juliette Françoise Marie DUPANLOUP décédée le 2 février 2009 à l'age de 80 ans et née à Seyssel le 20 décembre 1928. Acte numéro 31- Maurizio BON décédé le 2 février 2009 à l'age de 48 ans le 13 juillet 1960. Acte numéro 32- Clementine ARNOULD décédée le 1 février 2009 à l'age de 84 ans et née à la Petite-Raon 88 le 30 juillet 1924. Acte numéro 29Décès en Janvier 2009- Aime PUTHOD Aime Louis Albert PUTHOD décédé le 31 janvier 2009 à l'age de 87 ans et né à Thusy le 16 juin 1921. Acte numéro 30- Alice GAL Alice Alphonsine GAL décédée le 27 janvier 2009 à l'age de 96 ans et née à Viry le 8 août 1912. Acte numéro 28- Michel LENZI décédé le 26 janvier 2009 à l'age de 76 ans le 26 mai 1932. Acte numéro 26- Marija HAJDINJAK décédée le 26 janvier 2009 à l'age de 78 ans le 6 janvier 1931. Acte numéro 27- Josiane PAHAUT Josiane Thérèse PAHAUT décédée le 25 janvier 2009 à l'age de 68 ans et née à Paris 20e arrondissement le 13 mai 1940. Acte numéro 25- Louis SAGE Louis François Dominique SAGE décédé le 24 janvier 2009 à l'age de 87 ans et né à Sallenôves le 4 août 1921. Acte numéro 24- Marcelle MALNUIT DIT CERRE Marcelle Germaine MALNUIT DIT CERRE décédée le 23 janvier 2009 à l'age de 85 ans le 20 mai 1923. Acte numéro 23- Denise FIRMAIN Denise Françoise Pauline FIRMAIN décédée le 21 janvier 2009 à l'age de 88 ans et née à Collonges-sous-Salève le 2 septembre 1920. Acte numéro 19- Simone BERNARD Simone Elisa Henriette BERNARD décédée le 21 janvier 2009 à l'age de 97 ans et née à Grenoble 38 le 23 décembre 1911. Acte numéro 22- Sidonie ETALLAZ Sidonie Marie Antoinette ETALLAZ décédée le 20 janvier 2009 à l'age de 96 ans et née à Clarafond-Arcine le 22 février 1912. Acte numéro 18- Roger PORCHERON Roger Jean PORCHERON décédé le 20 janvier 2009 à l'age de 89 ans et né à Saint-Girod 73 le 19 novembre 1919. Acte numéro 20- Gian DANIELI Gian Carlo DANIELI décédé le 19 janvier 2009 à l'age de 90 ans le 28 juin 1918. Acte numéro 21- Mary ELLIOTT Mary Marjorie ELLIOTT décédée le 18 janvier 2009 à l'age de 83 ans le 24 octobre 1925. Acte numéro 17- Josephine PERILLAT décédée le 16 janvier 2009 à l'age de 92 ans et née à Veigy-Foncenex le 21 octobre 1916. Acte numéro 14- Marie-Therese VIETTI décédée le 16 janvier 2009 à l'age de 72 ans et née à Passy le 24 décembre 1936. Acte numéro 16- François DELIEUTRAZ François Auguste Jeremie DELIEUTRAZ décédé le 16 janvier 2009 à l'age de 74 ans et né à Saint-Blaise le 20 août 1934. Acte numéro 15- René BORCIER René François BORCIER décédé le 15 janvier 2009 à l'age de 58 ans et né à Seyssel le 5 juillet 1950. Acte numéro 13- Paul VUILLERMOZ Paul Jean VUILLERMOZ décédé le 13 janvier 2009 à l'age de 89 ans et né à Péron 01 le 31 août 1919. Acte numéro 11- Alain RAMET Alain Joseph Humbert RAMET décédé le 12 janvier 2009 à l'age de 51 ans et né sur la même commune le 15 octobre 1957. Acte numéro 9- Georges TARDIEU Georges Lucien René TARDIEU décédé le 12 janvier 2009 à l'age de 77 ans et né à Paris 14e arrondissement le 21 mars 1931. Acte numéro 12- Jean MERMET Jean Bernard MERMET décédé le 10 janvier 2009 à l'age de 78 ans et né à Vulbens le 15 février 1930. Acte numéro 10- René DJELLOULI René Maurice DJELLOULI décédé le 7 janvier 2009 à l'age de 61 ans et né à Injoux-Génissiat 01 le 25 décembre 1947. Acte numéro 7- Jean-Pierre MARTIN décédé le 6 janvier 2009 à l'age de 46 ans et né à Givors 69 le 19 mars 1962. Acte numéro 6- Michel VINDRET Michel Antoine VINDRET décédé le 6 janvier 2009 à l'age de 65 ans et né à Fillière le 8 octobre 1943. Acte numéro 8- Béatrice LAZZAROTTO Béatrice Brigitte LAZZAROTTO décédée le 5 janvier 2009 à l'age de 61 ans et née sur la même commune le 25 avril 1947. Acte numéro 2- André RADAZ André Paul Joseph RADAZ décédé le 5 janvier 2009 à l'age de 93 ans et né à l'Étoile 39 le 27 juillet 1915. Acte numéro 3- Iolanda SAVOIA Iolanda Elisa SAVOIA décédée le 3 janvier 2009 à l'age de 76 ans le 25 novembre 1932. Acte numéro 4- Danièle ALLIER Danièle Simone ALLIER décédée le 3 janvier 2009 à l'age de 72 ans et née à Valence 26 le 23 mars 1936. Acte numéro 5- Augustine CRUDER décédée le 1 janvier 2009 à l'age de 91 ans le 6 mai 1917. Acte numéro 1Rechercher un décès
Avisde décès de M. SARIGNAC Henri (Ergué-Gabéric, Nantes, Rezé, ST-JULIEN-EN-GENEVOIS) paru dans la rubrique des avis mortuaires du journal Le Télégramme. L'édition numérique du mardi 3 mai 2022. Home page Le Télégramme Se connecter S'abonner Litige d'ordre administratif Avant de saisir le tribunal administratif ou le Conseil d’État particuliers, vous devez vérifier que le litige relève bien de la compétence de la justice administrative. En effet, certains litiges impliquant l'administration relèvent de la compétence des juridictions dites judiciaires civiles, sociales ou pénales. Pour cela, il peut être utile de consulter la base de données des arrêts du Tribunal des conflits. En effet, c'est cette juridiction qui tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Il est important de faire cette vérification car l'erreur de saisine peut vous être très préjudiciable. En effet, si vous saisissez la juridiction administrative par erreur, elle peut se dessaisir au profit d'une juridiction judiciaire, mais ce n'est pas une obligation. Avant tout recours, vous pouvez aussi essayer de parvenir à un accord amiable avec l'aide d'un médiateur particuliers. Dans plusieurs contentieux fonction publique particuliers, aides sociales, logement et radiation de la liste des demandeurs d'emploi, la procédure de médiation préalable est obligatoire depuis le 1er avril 2018. et jusqu'au 18 novembre 2020. Recours administratif préalable obligatoire Rapo Le recours administratif préalable obligatoire Rapo est un recours qui est parfois imposé avant la saisine du juge administratif. Ce recours est adressé à l'administration pour lui permettre, si elle l'estime justifié, de prendre une nouvelle décision sans l'intervention du juge. Dans les litiges où ce recours est prévu, il constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif. Le Rapo s'applique notamment dans les domaines suivants Contentieux fiscal par exemple, assiette de l'impôt Accès aux documents administratifs particuliers Accès aux professions réglementées exemple Ordre des médecins Fonction publique militaire recours devant la commission de recours des militaires Contentieux des étrangers par exemple, refus de visas Les règles applicables délais de saisine, instance collégiale de recours, procédure contradictoire sont différentes selon les Rapo. La décision de l’administration que vous contestez indique les voies et délais selon lesquels le recours peut être exercé. Nécessité d'une décision Vous pouvez contester toute décision de l'administration quel qu'en soit l'auteur État, département, commune, hôpital ou le contenu. Par contre, il n'est pas possible d'attaquer les simples avis, informations, projets ou déclarations d'intention formulés par une administration. Si vous estimez qu'un comportement de l'administration vous porte préjudice, vous devez adresser une demande à l'administration afin qu'elle prenne une décision il peut s'agir par exemple d'une demande d'indemnités, de cessation d'un trouble, d'accès à un droit. L'administration concernée accuse alors réception de votre demande et vous communique les informations suivantes Délais de réponse Délais au-delà desquels vous pourrez considérer que votre demande est implicitement refusée ou acceptée Voies et délais de recours L'administration devra ensuite prendre sa décision dans les délais impartis, soit par décision expresse, soit par décision implicite particuliers de rejet ou d'acceptation. Coût Vous ne devez pas payer pour faire le recours. Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires. Selon vos revenus, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle particuliers. Délais Pour contester une décision de l'administration, vous devez agir dans les délais prévus. Si vous ne le faites pas, votre requête sera rejetée. Les délais de recours sont prolongés si vous faites un recours gracieux ou hiérarchique particuliers. Cas général Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois délai franc à partir de sa publicité. Le délai court à partir du moment où la décision a été publiée s'il s'agit d'un acte réglementaire, la décision est affichée permis de construire, par exemple, la décision a été notifiée s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif. Outre-mer Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité. Le délai court à partir du moment où la décision a été publiée s'il s'agit d'un acte réglementaire, la décision est affichée permis de construire, par exemple, la décision a été notifiée, s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif. Depuis l'étranger Si vous résidez à l'étranger et devez saisir un tribunal siégeant en France, le délai de recours contre un acte est de 4 mois à partir de sa publicité. Le délai court à partir du moment où la décision a été publiée s'il s'agit d'un acte réglementaire, la décision est affichée permis de construire, par exemple, la décision a été notifiée, s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif. À noter si la décision administrative contestée résulte du silence gardé par l'administration sur votre demande décision implicite, le délai est de 2 mois à partir de la date de rejet. Le délai peut être différent pour certains recours par exemple, 5 jours en matière d'élections municipales. Vous devez donc lire attentivement la décision contestée qui indique les voies de recours et les délais applicables. Tourismeà Saint-Julien-en-Genevois. Beauté des sites naturels : (2,7/5 pour 25 votes) Beauté des monuments et de l'architecture : (2,2/5 pour 24 votes) Mise en valeur du patrimoine : (2,1/5 Suivi médical professionnel d'un agent public En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail. Fonction publique d'État FPE À votre entrée dans la fonction publique À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. Ces conditions de santé particulières sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel. Cela est par exemple le cas pour certains corps de la police nationale ou pour le corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Lors de cet examen, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer l'emploi envisagé. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Si vous, ou votre administration, contestez les conclusions du médecin, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical particuliers dans les 2 mois. Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration. Au cours de votre carrière Visite périodique Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention tous les 5 ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. La visite d'information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé. Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. À la fin de chaque visite d'information et de prévention, le professionnel de santé qui l'a effectué si ce n'est pas le médecin du travail, peut vous orienter vers le médecin du travail, s'il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent. Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention. Surveillance médicale particulière En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes Vous êtes en situation de handicap Vous êtes enceinte ou venez d'accoucher ou allaitante Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou de longue durée Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers Vous souffrez de pathologies particulières Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. Ces visites sont obligatoires. Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, sa décision doit être motivée par écrit et le CHSCTdoit en être informé. Visite médicale à la demande Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine du travail sans que l'administration en connaisse le motif. Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche. Suivi médical post-professionnel Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène c'est-à -dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques ou toxique pour la reproduction. C'est aussi le cas si vous avez été exposé d'une façon habituelle à des agents nocifs pouvant entraîner une maladie professionnelle particuliers. Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de licenciement, de départ en retraite, etc. Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions. Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions. L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail. Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l'administration. Il peut aussi être assuré par tout médecin de votre choix ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention. Territoriale FPT À votre entrée dans la fonction publique À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. Ces conditions de santé particulières sont définies par le statut particulier du cadre d'emplois auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel. C'est par exemple le cas pour les sapeurs-pompiers. Lors de cet examen, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer l'emploi envisagé. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Si vous, ou votre administration, contestez les conclusions du médecin, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical particuliers dans les 2 mois. Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration. Au cours de votre carrière Visite périodique Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention au moins tous les 2 ans. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. La visite d'information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé. Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. À la fin de chaque visite d'information et de prévention, le professionnel de santé qui l'a effectué si ce n'est pas le médecin du travail, peut vous orienter vers le médecin du travail, s'il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent. Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention. À noter si vous occupez plusieurs emplois à temps non complet, la visite d'information et de prévention se déroule dans la collectivité qui vous emploie le plus longtemps. Surveillance médicale particulière En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes Vous êtes en situation de handicap Vous êtes enceinte ou venez d'accoucher ou allaitante Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou de longue durée Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers Vous souffrez de pathologies particulières Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites sont obligatoires. Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d'accoucher ou allaitante. Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, sa décision doit être motivée par écrit et le CHSCTdoit en être informé. Visite médicale à la demande Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine du travail sans que l'administration en connaisse le motif. Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche. Après avoir quitté la fonction publique Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène c'est-à -dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques ou toxique pour la reproduction. C'est aussi le cas si vous avez été exposé d'une façon habituelle à des agents nocifs pouvant entraîner une maladie professionnelle particuliers. Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc. Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions. Vous êtes informé de votre droit par votre collectivité au moment où vous cessez définitivement vos fonctions. L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin de prévention. Hospitalière FPH À votre entrée dans la fonction publique À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. Ces conditions de santé particulières sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel. Lors de cet examen, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer l'emploi envisagé. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Si vous, ou votre administration, contestez les conclusions du médecin, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical particuliers dans les 2 mois. Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration. Au cours de votre carrière Lors de chaque prise de poste Avant votre prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail. Cet examen a pour but de vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté. Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste. Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d'affections comportant une contre-indication au poste de travail. Cet examen médical comporte notamment un test de dépistage de la tuberculose et une radiographie pulmonaire sauf si vous disposez d'un certificat établi par un pneumophtisiologue agréé et d'un cliché pulmonaire de moins de 3 mois. Le médecin du travail procède aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C'est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave. Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires. Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie. Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé. Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion. Le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation. À cette occasion, il peut prendre l'initiative de vous soumettre à un nouvel examen. Examen périodique Vous bénéficiez d'un examen médical tous les 2 ans. Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail si vous êtes exposé à des risques particuliers. Vous bénéficiez d'une surveillance médicale renforcée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes Vous êtes âgé de moins de 18 ans Vous travaillez de nuit Vous êtes réintégré après un congé de longue durée ou de longue maladie Examen de reprise du travail Vous bénéficiez d'un examen de reprise après l'une des absences suivantes Congé de maternité Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à 30 jours Après avoir quitté la fonction publique Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène c'est-à -dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques ou toxique pour la reproduction. C'est aussi le cas si vous avez été exposé d'une façon habituelle à des agents nocifs pouvant entraîner une maladie professionnelle particuliers. Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc. Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé. Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions. Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions. L'administration vous délivre à cet effet pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail. Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, dans le cadre d'une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement. Voir aussi... Références Code de la fonction publique articles L811-1 à L814-2 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Code du travail articles R4626-22 à R4626-25 Code du travail article R4626-26 Code du travail articles R4626-27 et R4626-28 Code du travail articles R4626-29 et R4626-29-1 Code du travail article R4626-30 Prenez rendez-vous pour vos démarches d'état civil Consultezle journal des derniers avis de décès publiés dans la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Vous avez la possibilité de rechercher facilement un avis de décès plus ancien et d’affiner votre requête (par nom et prénom du défunt ; ville ou code postal). Derniers avis de décès (500) AF FAVIER Andrée Née TARDY Date du décès: 21/09/2021 (77 ans)Consultez le journal des derniers avis de décès publiés dans la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Vous avez la possibilité de rechercher facilement un avis de décès plus ancien et d’affiner votre requête par nom et prénom du défunt ; ville ou code postal. Tous les avis de décès de Saint-Julien-en-Genevois recense toutes les annonces nécrologiques diffusées en France. À ce titre, le site diffuse gratuitement la liste des derniers avis de décès et d’obsèques partagée par les agences de pompes funèbres et les familles en deuil pour la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Vous recherchez le faire-part de décès d’une connaissance, d’un ami ou d’un parent décédé ? Renseignez alors les informations personnelles du défunt dans la barre de recherche dédiée ou consultez la liste des personnes décédées dans la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Pour information c’est aussi une plateforme de services et de partenariats conçus par des professionnels pour l’accompagnement des particuliers. Le site vous permet ainsi d’accéder à tout un catalogue de solutions de qualité, depuis chacune des annonces de décès publiée dans la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Message de condoléances, bougie de deuil, livraison de fleurs via un fleuriste du réseau Interflora, cagnotte obsèques… vous accompagne dans l’hommage aux défunts. Les faire-part de décès et d’obsèques de la ville de Saint-Julien-en-Genevois À l’instar des avis de décès diffusés au niveau national, l’annonce pour une personne décédée dans la ville de Saint-Julien-en-Genevois mentionne les informations essentielles Nom et prénom de la personne décédée Date et ville du décès Un faire-part plus détaillé peut également être mis en ligne Modalités liées à la cérémonie d’obsèques type et lieu de la cérémonie funèbre – obsèques civiles ou religieuses ; type et lieu des obsèques – inhumation ou crémation ; demandes spécifiques du défunt ou de la famille – ni fleurs, ni couronnes… Informations sur l’agence de pompes funèbres en charge des obsèques nom et adresse de l’opérateur funéraire Premier registre national des avis de décès et d’obsèques, le site vous facilite toutes les démarches pour rechercher une annonce de décès et pour rendre hommage à un défunt
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